(ci-après « le site ») : https://jeux.leshallesdelaveyron.fr/
(ci-après « l’éditeur ») la société LES HALLES DE L’AVEYRON, société par action simplifiée au capital de 5 000 000 € ayant son siège social à Onet-le-Château (12850), Carrefour des Balquières, inscrite au registre des commerces et des sociétés sous le numéro 504 168 915
La société peut être contactée :
- par courrier à l’adresse ci-dessus ;
- par téléphone au numéro suivant : 05 65 67 88 50
- par e-mail à l’adresse suivante : contact@leshallesdelaveyron.fr
Le directeur de la publication Jean- Claude VIRENQUE en sa qualité de président de la société LES HALLES DE L’AVEYRON.
La conception, création, réalisation visuel du présent site ont été réalisées par la société NATERA, Société Coopérative Agricole à capital variable ayant son siège social à Onet-le-château (12850) à Route d’Espalion – les balquières.
- par courrier à l’adresse ci-dessus ;
- par téléphone au numéro suivant : 05 65 67 89 00
- ou directement sur son site web à l’adresse : https://natera.coop/contact/
Le site est hébergé par la coopérative NATERA – Route d’Espalion – les balquières 12850 Onet-le-Château.
Les termes ci-dessous définis auront entre les Parties la signification suivante :
2.1 Les présentes ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation du Site et l’ensemble des pages du Site.
2.2 Ce Site est un site portail qui permet aux Internautes de : jouer à différents jeux afin de découvrir de manière ludique des produits et offres de l’enseigne LES HALLES DE L’AVERYRON.
2.3. Dans la mesure où il ne s’agit pas d’un site marchand, il n’existe ni conditions générales de vente, ni mentions relatives à la sécurité des modes de paiement. Si l’Internaute souhaite utiliser les sites marchands de LES HALLES DE L’AVEYRON auxquels le Site ne renvoie pas, il est invité à consulter les conditions générales de vente et les mentions relatives à la sécurité des modes de paiement directement sur ces sites.
3.1 Les présentes conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation du Site par l’Internaute.
3.2. Les présentes conditions générales d’utilisation sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation remplacent les présentes.
3.3. L’Internaute peut à tout moment renoncer à utiliser le Site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.
4.1 L’accès au Site est libre. Il est en principe accessible 24h/24 et 7 jours/7.
4.2 LES HALLES DE L’AVEYRON s’efforce de fournir un accès de qualité et de permettre aux Internautes d'utiliser les moyens de communication mis à leur disposition dans les meilleures conditions possibles.
4.3 En raison de la nature et de la complexité du réseau de l’Internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, LES HALLES DE L’AVEYRON fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation du Site. LES HALLES DE L’AVEYRON ne saurait en effet assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du Site.
4.4. Toutefois, LES HALLES DE L’AVEYRON se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles et les serveurs, sans que cette liste ne soit limitative.
4.5 LES HALLES DE L’AVEYRON n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site ou des services qui y sont associés.
4.6. LES HALLES DE L’AVEYRON se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le Site et les services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies.
4.7 Il appartient à l’Internaute de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site.
5.1 LES HALLES DE L’AVEYRON se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur son Site donnant accès à des page web autres que celles de son site sur lesquels LES HALLES DE L’AVEYRON n’exerce aucun contrôle.
5.2 LES HALLES DE L’AVEYRON décline toute responsabilité quant aux conditions d’accès à ces sites, à leur fonctionnement à leur utilisation des données à caractère personnel des internautes et quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation des hyperliens.
5.3 L'Internaute qui dispose d’un site internet à titre personnel et désire placer, à des fins personnelles, sur son site un lien simple renvoyant directement sur la page d’accueil du Site, doit obtenir l’autorisation expresse de LES HALLES DE L’AVEYRON pour établir ce lien.
5.4 En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.
5.5 En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au Site sans l’autorisation de LES HALLES DE L’AVEYRON devront être retirés à première demande de LES HALLES DE L’AVRYRON.
7.1 La SAS LES HALLES DE L’AVEYRON ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site.
7.2 Aussi, la SAS LES HALLES DE L’AVEYRON ne saurait être responsable :
– de la qualité du service, le service étant proposé « en l’état » ;
– de la perturbation de l’utilisation du site ;
– de l’impossibilité d’utiliser le site ;
– des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données ;
– de l’atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.
7.3 LES HALLES DE L’AVEYRON met tout en œuvre pour vous offrir des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus, de toute infraction passible de sanctions pénales sur le site. Les informations fournies par l’éditeur du site ne sauraient vous dispenser d’une analyse complémentaire et personnalisée. L’éditeur du site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. En conséquence, vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité exclusive.
Vous vous engagez aux termes des présentes à n’utiliser les services du site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles vous pourrez avoir accès dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique que vous utilisez ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Vous vous engagez à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du site et de ne pas accéder à des parties du site dont l’accès est réservé. Vous vous engagez à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de présent site internet ou des autres utilisateurs. De même, vous vous engagez à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site. Vous ne devez non plus commettre aucun acte pour des raisons commerciales, politiques, de publicité et toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités. Toute exploitation commerciale des données est interdite. Vous ne devez pas collecter, utiliser, ou effectuer un traitement quelconque des données personnelles des autres utilisateurs. Ce site n’accepte aucune forme de publicité ni ne reçoit de fonds publicitaires.
9.1 L’Internaute s’engage à n’utiliser le Site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour obtenir des informations et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.
9.2 Ainsi, il lui est interdit de publier ou de transmettre via le Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine notamment. Au cas où LES HALLES DE L’AVEYRON serait informée de la présence de contenus illicites sur le Site, LES HALLES DE L’AVEYRON serait en droit d'en supprimer immédiatement le contenu.
9.3 L’Internaute s’engage, par ailleurs, à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres Internautes du présent Site et de ne pas accéder à des parties du Site dont l’accès est réservé.
10.1 Le contenu du Site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de LES HALLES DE L’AVEYRON ou des tiers qui lui ont concédé une licence.
10.2 Les présentes conditions générales d’utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à LES HALLES DE L’AVEYRON ni sur les éléments des partenaires ou tiers qui lui ont concédé une licence, tels que les sons, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice du consommateur.
10.3 L'Internaute s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant le Site.
10.4 Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de LES HALLES DE L’AVEYRON est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
10.5 En conséquence, l'Internaute s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de LES HALLES DE L’AVEYRON.
10.6 Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou réutilisation, totale ou partielle desdites bases et de leur contenu est ainsi interdite sans l’autorisation préalable expresse de LES HALLES DE L’AVEYRON.
10.7 Les signes distinctifs de LES HALLES DE L’AVEYRON et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du Site sans autorisation expresse de LES HALLES DE L’AVEYRON est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.
10.8 Seule une utilisation conforme à la destination du Site est autorisée.
10.9 Toute autre utilisation, non expressément autorisée par écrit et au préalable par LES HALLES DE L’AVEYRON est prohibée et constitutive de contrefaçon.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales d’utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Pour l’exécution de la présente convention et sauf dispositions particulières, l’Internaute convient d’adresser toute correspondance au siège social de LES HALLES DE L’AVEYRON.
13.1 Les présentes conditions générales d’utilisation du Site sont régies par la loi française.
13.2 Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.
En cas de litige a l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales, la juridiction compétence sera déterminée au regard des dispositions du droit commun.
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